Conditions Générales de Ventes
- Conditions de paiement :
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Le paiement des articles achetés auprès de LaChoupette.com est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé), par chèque.
- Application des Conditions Générales de Ventes :
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein doit aux présentes conditions générales de ventes quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.
- Le Devis :
Dans le cadre de vente à des professionnels, un devis est préalablement établi pour une période de 30 jours à compter de la date de création du document. En 8). Il sera retourné par télécopie par l'acheteur, dûment habilité, sui aura préalablement porté sur le devis sa signature précédée de la mention lu et approuvé et aura apposé le cachet de sa société. Cette acceptation de la commande vaudra acceptation des conditions générales de ventes.
- Préparation de la commande :
La commande est préparée lorsque LaChoupette.com a encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat .
Par éléments on entend :
- retour du devis par fax comme mentionné dans le point 1).
- Adresses précises de facturation, nom du contact et coordonnées téléphoniques,
- Adresses précises de livraison et coordonnées téléphoniques des destinataires.
- Le cas échéant, l'ensemble des inserts de la commande (enveloppes, cartes de vœux, cartes de visites …).
Tant que l'intégralité des adresses et des inserts n'auront pas été réceptionnés, la commande ne sera pas préparée. Dans ce cas les retards de livraison ne pourront être opposés à LaChoupette.com. si tout ou partie des adresses de livraison s'avèrent incorrects obligeant LaChoupette.com à retourner les commandes dans son entrepôt, l'acheteur en supportera les conséquences.
- Livraison :
LaChoupette.com accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de votre paiement et, le cas échéant, des éléments décrits à l'article2. La livraison de ou es articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu il indique lors de sa commande, dans un délai de 3 jours pour la France et d'une semaine pour l'international, à compter de la réception du bon e commande et du paiement, sauf cas de force majeure. Les livraisons sont effectuées par La Poste.
- Détermination du prix :
Le prix mentionné est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment le TVA applicable. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et de la taille de la commande. La Choupette.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
- Conditions de Paiement :
Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : le paiement des articles auprès de LaChoupette.com est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire (paiement en ligne sécurisés), par chèque.
- Faculté de retour :
En application des dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l'article livré pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Le client devra alors informer LaChoupette.com de sa décision avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
- Présentation des produits :
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de LaChoupette.com. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité deLaChoupette.com ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de LaCHoupette.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle : leur reproduction, même partielle est interdite.
- Durée de validité des offres :
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du vin commandé, LaChoupette.com pourra modifié la commande, par exemple par le millésime suivant ou par un vin équivalent, avec l'accord du client.
- Clauses de réserve de Propriété :
De convention expresse, LaChoupette.com se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.
- Garanties :
LaChoupette.com est tenue de la garantie des vices cachés, au sens de l'article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 1 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à LaChoupette.com. au delà de ce délai, la société LaChoupette.com ne pourra garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, ou l'acheteur devra fournir la preuve de l'altération du vin est antérieur à la vente.
- Juridiction compétente :
Les présentes conditions générales sont soumises à l 'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. Le cas échéant, il appartient à l'acheteur étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de LaChoupette.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.
Le tribunal du siège de LaChoupette.com est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de ventes sans exclusion de toute saisine par LaChoupette.com d'une autre juridiction compétente.
- Protection des mineurs :
Conformément à l'article L3342-1 du code de la Santé Publique qui stipule qu la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
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